Plan Local d'Urbanisme
Le PLU aménage le déploiement d’une commune en fixant des règles d’urbanisme et des règles de construction selon un découpage précis en différentes zones. Il permet d’implanter scrupuleusement les projets urbains, leurs différents styles architecturaux, leurs impacts sur l’environnement commun et sur le développement durable. L’ensemble de plans et de documents aide notamment les municipalités, ainsi que les différents constructeurs et acteurs urbains, les architectes mais aussi les citoyens lorsqu’ils font une demande de permis de construire ou de modification de déclaration préalable de travaux.
Cadastre
Le cadastre est un ensemble de plans et fichiers administratifs qui recensent toutes les propriétés immobilières situées dans chaque commune française, et qui en consigne la valeur afin de servir de base de calcul à certains impôts.
Les données ouvertes à ce jour sont celles du plan cadastral : parcelles, sections, bâti et éléments d’habillage. Les fichiers des propriétés et des propriétaires ne sont pas concernés.
